Pour une demande de permis de conduire, le justificatif de domicile le plus simple est une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau datant de moins de six mois. Un avis d’imposition, une quittance de loyer non manuscrite, un titre de propriété ou un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement peut aussi convenir. Si le document n’est pas à votre nom, il faut fournir des pièces complémentaires.
Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour le permis ?
Le justificatif sert à confirmer l’adresse déclarée lors de l’inscription au permis, de la fabrication du titre ou de son renouvellement. La démarche est dématérialisée, mais vous devez conserver l’original du document transmis.
Si vous disposez d’une adresse personnelle, vous pouvez joindre l’un des documents suivants :
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- une quittance de loyer non manuscrite ;
- une facture ou une attestation de titulaire de contrat de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau, datant de moins de six mois ;
- un titre de propriété ;
- un relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
Un seul de ces justificatifs suffit lorsque le document est à votre nom et que l’adresse correspond exactement à celle saisie dans le dossier. La liste officielle a été mise à jour en avril 2026. En cas de doute sur un document inhabituel, fiez-vous à la liste publiée par Service-Public.fr plutôt qu’à une ancienne liste trouvée en ligne.
Quelle ancienneté doit avoir le document ?
Pour les factures de téléphone, de gaz, d’électricité ou d’eau, la règle officielle est claire : le document doit dater de moins de six mois. Certaines auto-écoles demandent par précaution un justificatif de moins de trois mois, mais ce délai plus court relève généralement de leur procédure interne.
Le bon réflexe consiste donc à télécharger la facture la plus récente depuis votre espace client. Vérifiez qu’elle affiche clairement votre nom, votre prénom et votre adresse complète. Une capture d’écran coupée, une facture illisible ou un document sur lequel l’adresse diffère du dossier peut entraîner une demande de pièce complémentaire.
Que fournir si vous êtes hébergé chez vos parents ou un proche ?
Vous n’avez pas besoin de mettre une facture à votre nom dans l’urgence. Si vous êtes hébergé chez un parent, un ami ou votre conjoint, préparez ces trois pièces :
- une attestation sur l’honneur certifiant l’hébergement, datée et signée par l’hébergeant et par vous ;
- une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un justificatif de domicile accepté au nom de l’hébergeant.
Les informations doivent être cohérentes d’un document à l’autre. L’adresse indiquée sur l’attestation doit être identique à celle du justificatif. Le nom de l’hébergeant doit également correspondre à celui figurant sur sa pièce d’identité et sur la facture, l’avis fiscal ou la quittance transmis.
Une attestation d’hébergement seule ne suffit donc pas. L’oubli de la pièce d’identité de l’hébergeant ou de son justificatif de domicile fait partie des erreurs qui bloquent facilement un dossier.
Le cas d’un candidat mineur ou majeur à charge
Si vous êtes mineur, ou enfant majeur à charge sans justificatif à votre propre adresse, vous pouvez fournir la copie de la pièce d’identité d’un parent et le justificatif de domicile de ce même parent. Dans la pratique, votre auto-école peut aussi vous demander une attestation d’hébergement afin de présenter un dossier immédiatement compréhensible.
Le justificatif de domicile n’est qu’une pièce du dossier. Selon votre âge et votre situation, pensez aussi à la pièce d’identité, à la photo-signature numérique, à l’ASSR ou aux documents liés à la JDC. Si cette dernière pièce vous manque, consultez la démarche prévue pour un dossier de permis sans certificat de JDC.
Comment envoyer le justificatif sur France Titres ?
La demande passe par le service en ligne France Titres, anciennement appelé ANTS. Le document peut être scanné ou photographié, à condition d’être net, complet et lisible.
Avant l’envoi, contrôlez quatre points :
- aucun bord du document n’est coupé ;
- le nom et l’adresse sont lisibles sans zoom excessif ;
- la date du document apparaît clairement ;
- l’adresse saisie dans la demande est strictement la même.
Évitez les montages de plusieurs captures d’écran. Téléchargez de préférence le PDF original depuis votre espace fournisseur. Si vous passez par une auto-école, transmettez-lui toutes les pièces en même temps afin qu’elle puisse vérifier la cohérence du dossier avant l’enregistrement.
Une fois votre inscription validée, vous obtenez une attestation comportant votre numéro de candidat. Vous pouvez retrouver les étapes dans notre guide sur l’attestation d’inscription au permis. Si vous avez déjà été inscrit par le passé, inutile de créer un second dossier : commencez par récupérer votre numéro NEPH existant.
Justif’Adresse peut-il remplacer le document ?
Justif’Adresse est un dispositif gratuit et facultatif intégré à certaines démarches en ligne. Lorsqu’il est proposé et que vous êtes éligible, il permet de vérifier automatiquement l’adresse renseignée à partir des données d’un fournisseur partenaire.
Ce service n’est pas accessible à tout le monde. Il dépend notamment de votre lieu de résidence, du fournisseur concerné et du nom associé au contrat. Si la vérification automatique échoue, cela ne signifie pas que votre adresse est refusée. Vous pouvez simplement revenir au dépôt classique d’un justificatif numérique.
Les documents qui risquent de faire refuser le dossier
Ne choisissez pas un document uniquement parce qu’il comporte votre adresse. Pour le permis de conduire, la liste des justificatifs admis est précise. Un relevé bancaire, une fiche de paie ou une attestation d’assurance habitation ne figure pas dans la liste générale des justificatifs prévue pour une personne disposant d’une adresse personnelle.
Écartez également :
- une quittance de loyer écrite à la main ;
- une facture de téléphone, d’énergie ou d’eau vieille de plus de six mois ;
- un document au nom d’un proche sans attestation d’hébergement ni pièce d’identité ;
- une photo floue, tronquée ou trop sombre ;
- un document portant une ancienne adresse sans rapport avec celle déclarée.
Si vous venez de déménager, mettez d’abord votre adresse à jour auprès d’un fournisseur autorisé et récupérez une attestation de titulaire de contrat récente. Si vous êtes hébergé, utilisez directement le dossier en trois pièces. C’est plus rapide et plus sûr que de transmettre un document approximatif en espérant qu’il soit accepté.
La checklist avant de déposer votre dossier
Pour éviter un aller-retour administratif, prenez deux minutes avant l’envoi :
- choisissez un document officiellement accepté ;
- contrôlez sa date lorsqu’un délai de six mois s’applique ;
- vérifiez l’identité et l’adresse ;
- ajoutez les pièces de l’hébergeant si le justificatif n’est pas à votre nom ;
- conservez l’original ;
- envoyez un fichier complet et parfaitement lisible.
Un justificatif bien choisi évite que la demande reste en attente pour une simple pièce manquante. Préparez le document selon votre situation réelle, puis vérifiez le reste du dossier avant sa transmission. Vous pourrez ensuite suivre normalement l’inscription, l’examen et, après votre réussite, la demande de permis de conduire définitif.
